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Bonus sur l’achat d’un véhicule : comment ça marche ?
Le bonus automobile est un dispositif qui vise à encourager les consommateurs à choisir des véhicules plus propres et moins émetteur de CO2.
Dans ce but, le gouvernement français a mis en place un système de bonus pour encourager les particuliers et les entreprises à acheter des voitures électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Quels sont les critères pour bénéficier du bonus ?
Pour bénéficier du bonus automobile, le véhicule doit satisfaire à certains critères :
- Il doit être une voiture particulière ;
- Il doit fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
- Il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- Son coût d’acquisition ne doit pas dépasser 47 000 euros.
Le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’achat (plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les entreprises). Cependant, il est possible de bénéficier d’une augmentation de 2 000 euros si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Le bonus peut-il être cumulé avec une prime à la conversion ?
Oui. Les ménages qui choisissent de changer leur vieille voiture pour une plus propre peuvent bénéficier non seulement du bonus écologique mais aussi d’une prime à la conversion qui s’ajoute à celui-ci. Cette prime est plus importante pour les ménages aux revenus modestes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus ?
Pour bénéficier du bonus automobile, certaines conditions doivent être remplies :
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km ;
- Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation et du prix d’acquisition du véhicule.
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d’une augmentation supplémentaire de 2 000 euros. Le montant total ne peut pas dépasser 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les entreprises.
Parallèlement au bonus, existe-t-il un malus ?
Oui. Afin d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules plus propres, un autre dispositif a été mis en place par le gouvernement français : le malus. Ce système frappe les modèles automobiles qui ont des taux d’émissions supérieurs à 20 g/km.
Le montant du malus est fonction du niveau des émissions de CO2 produites par le véhicule et va jusqu’à 1 500 euros pour les modèles très polluants.
Quels sont les différents avantages du bonus ?
Les consommateurs qui choisissent d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent bénéficier de plusieurs avantages :
- Un bonus allant jusqu’à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les entreprises ;
- Une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 1 500 euros ;
- Une réduction des factures d’énergie grâce à l’utilisation d’une motorisation plus propre ;
- Une amélioration de la qualité de l’air et donc une meilleure santé pour tous.
Le bonus écologique est donc un système très avantageux pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants. De plus, le gouvernement a mis en place des aides supplémentaires afin de faciliter l’accès aux véhicules les plus propres.
En conclusion
Les consommateurs qui choisissent d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent bénéficier d’un bonus allant jusqu’à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les entreprises. De plus, il est possible de cumuler le bonus avec une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Le système de bonus automobile est donc très avantageux pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2. Cela permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à des voitures plus propres et moins polluantes tout en faisant des économies.
