Ecocide : les entreprises polluantes face à de lourdes sanctions en Europe

L’Europe durcit ses lois contre les crimes environnementaux

Dans le cadre de la lutte contre les atteintes à l’environnement, les législateurs de l’Union européenne ont adopté un accord pour une nouvelle directive qui prévoit des peines de prison allant jusqu’à 10 ans pour les grands pollueurs et des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises fautives. Selon Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l’Environnement, les criminels ont tiré profit de longues années de sanctions insuffisantes et d’un manque de contrôle.

Afin de lutter efficacement contre ces infractions environnementales souvent transfrontalières, Mr. Manders insiste sur la nécessité de mettre en place des sanctions harmonisées, dissuasives et efficaces au niveau de l’UE. Les infractions qualifiées, c’est-à-dire celles entraînant la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans une zone protégée ou causant des dégâts sur la qualité de l’air, de l’eau ou des sols, pourront désormais être punies d’une peine de prison allant jusqu’à huit ans.

Les principaux changements apportés par la nouvelle directive et leurs conséquences pour les entreprises

• Outre la suspension des licences d’exploitation et la suppression des subventions publiques, les sociétés impliquées pourront être condamnées à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial.
• Les pays membres de l’UE auront toutefois la possibilité de choisir un taux de pénalité compris entre 3 % et 5 % et d’opter pour des amendes forfaitaires inférieures allant de 24 millions d’euros à 40 millions d’euros.
• L’ajout du concept d’écocide à la liste des infractions pénales qualifiées constitue une première mondiale. La définition retenue pour les crimes les plus graves correspond ainsi à celle choisie par
• Plusieurs organisations environnementales ont salué l’accord, tandis que le Bureau européen des politiques du Fonds mondial pour la nature (WWF) a souligné l’ambition globale et l’intégrité de la version finale du texte.

L’inclusion de l’écocide dans les législations environnementales

Le Parlement européen a récemment adopté sa position sur la protection de l’environnement par le biais du droit pénal en incluant la notion d’écocide et en durcissant les sanctions prévues à cet égard. Pour la première fois au niveau mondial, le concept d’écocide est ajouté à la liste des délits pénaux qualifiés.

Cela permet aux autorités compétentes de disposer d’un nouvel outil dans leur arsenal juridique pour lutter contre les crimes environnementaux les plus graves, de souligner Audrey Chambaudet du WWF.

Exclusion de la pêche illégale des sanctions prévues

Toutefois, il est regrettable que la proposition ne prévoie pas d’inclure la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) en tant qu’infraction supplémentaire sanctionnée par la loi. Cela aurait permis aux autorités d’agir également dans ce domaine pour lutter contre ce fléau qui nuit gravement à l’écosystème marin et met en danger l’avenir de certaines espèces de poissons.

Principaux défis pour les entreprises face à ces nouvelles sanctions

Avec l’adoption de cette directive, les entreprises devront désormais faire preuve de plus de vigilance dans le respect des normes environnementales européennes. Les conséquences économiques pour les compagnies responsables de dégâts sur l’environnement seront considérables, avec des sanctions allant au-delà des simples amendes financières traditionnelles.

De même, ces nouvelles mesures législatives enverront un signal fort aux pollueurs potentiels en les incitant à agir rapidement et efficacement pour mettre en place des pratiques plus durables et minimiser leur impact néfaste sur la planète. Pour atteindre cet objectif, les entreprises devront investir davantage dans la recherche et l’innovation dans le domaine de la protection de l’environnement et collaborer étroitement avec les autorités pour instaurer un cadre durable et contraignant.

L’accord adopté par les législateurs de l’Union européenne marque un tournant décisif dans la lutte contre les crimes environnementaux. Les entreprises devront intégrer ces nouvelles contraintes réglementaires dans leur stratégie et leurs processus opérationnels, tout en œuvrant à instaurer des pratiques d’affaires plus durables pour lutter efficacement contre la pollution et préserver notre planète.

L’UE va faire payer la pollution de plus en plus cher https://t.co/pyTQ4ue5OW

— Le Point (@LePoint) April 19, 2023