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Le monde est confronté aujourd’hui à des problèmes environnementaux graves qui nécessitent des solutions rapides. La prime à la conversion véhicule écologique en est une. Elle a pour objectif d’inciter les particuliers à opter pour des véhicules moins polluants en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule diesel ou essence.
Cette prime peut aller jusqu’à 10 000 € et est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 €.
Quels sont les critères pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions. Le véhicule acheté ou loué doit appartenir aux catégories des voitures particulières ou M2, ne pas être endommagé et avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 €.
De plus, le véhicule mis à la casse doit appartenir aux catégories des voitures particulières ou camionnettes et être ancien et polluant. Enfin, il faut remettre pour destruction le vieux véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime varie en fonction du RFR du demandeur et peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette. La prime est versée en une seule fois sur le compte bancaire du demandeur.
Quels sont les avantages de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion offre aux particuliers un soutien financier pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant. Il s’agit donc d’une mesure efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, partant, les impacts nocifs sur l’environnement.
Elle permet aux ménages modestes de bénéficier d’une aide supplémentaire pour l’achat d’un véhicule neuf plus respectueux de l’environnement.
Comment faire une demande ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ou du service des impôts compétent. Le demandeur devra y joindre notamment des pièces justificatives qui peuvent inclure :
- Un acte notarié ou un contrat de location/crédit-bail
- La facture d’achat du nouveau véhicule
- La carte grise barrée et signée par le vendeur
- Le certificat de cession du vieux véhicule
- Un justificatif attestant que le vieux véhicule a bien été mis hors service (certificat de destruction délivré par un centre VHU agréé)
Une fois que toutes les pièces justificatives sont enregistrées, le demandeur sera informé par mail s’il a été retenu pour bénéficier de la prime à la conversion. Le versement se fera alors sur le compte bancaire indiqué sur le formulaire.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime ?
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion doivent respecter les critères d’émissions de CO2 et d’efficience énergétique spécifiés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Les véhicules concernés peuvent être classés selon les catégories suivantes :
- Véhicules thermiques à faibles émissions
- Véhicules électriques (voitures, camionnettes et quadricycles légers)
- Véhicules hybrides rechargeables
Les véhicules à faibles émissions sont ceux qui respectent des limites d’émission de CO2 inférieures à 60 g/km. Les véhicules hybrides rechargeables doivent quant à eux être dotés d’une autonomie électrique d’au moins 40 km et d’un système de recharge par une prise domestique ou publique.
Conclusion
La prime à la conversion est une mesure mise en place par le gouvernement pour aider les particuliers à acquérir ou louer un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
Elle peut atteindre jusqu’à 10 000 € et est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 €. La prime offre une aide financière considérable pour l’acquisition d’un véhicule neuf plus respectueux de l’environnement, ce qui permet de réduire les impacts nocifs sur l’environnement et d’encourager les ménages modestes.
Pour bénéficier de la prime, il faut remplir un formulaire en ligne et joindre les pièces justificatives demandées.
Alors n’attendez plus pour passer à l’action et jouer votre rôle pour protéger notre environnement!
