Accord européen inédit pour la réduction des émissions de méthane dans l’énergie

L’Union européenne a récemment réalisé une percée environnementale en concluant un accord informel pour sa première loi ciblant les émissions de méthane issues du secteur énergétique. Reconnu comme le deuxième gaz à effet de serre le plus émis après le CO2, le méthane est particulièrement nocif pour notre climat. Cet arrangement, fruit des négociations entre Jutta Paulus, eurodéputée écologiste allemande, et Teresa Ribera, ministre espagnole de la Transition écologique, met en avant la détermination européenne à introduire des actions tangibles avant la prochaine conférence mondiale sur le climat (COP28).

Une législation en attente d’adoption

Avant de prendre force de loi, cet accord doit obtenir l’approbation des ministres de l’UE ainsi que celle du Parlement européen. Cette anticipation législative est d’autant plus significative que contrairement aux émissions de CO2, celles de méthane n’ont fait l’objet d’aucun suivi attentif jusqu’à présent.

Nouvelles obligations pour les entreprises énergétiques

La future législation impose aux entreprises énergétiques une obligation proactive : celle de détecter et de colmater les fuites sur les infrastructures pétrolières et gazières. L’exigence s’étend également aux importations de combustibles fossiles responsables d’émissions de méthane, reflétant l’approche holistique adoptée par l’UE.

Un cadre strict pour les émissions

Pour normaliser la surveillance des émissions, des seuils ont été définis : 17 grammes par heure pour les fuites sous-marines, 5 grammes pour les souterraines et 1 gramme pour les surfaces. Ces barèmes pourront être ajustés par la Commission européenne un an après que la loi entrera en vigueur.

Impact sur les importations

La réglementation ne se limite pas aux frontières de l’Union : elle concerne aussi les importations de pétrole et de gaz qui sont essentielles à l’économie européenne, couvrant 80 % de sa consommation. À partir de 2027, les importateurs devront dévoiler leurs données, en conformité avec les standards européens.

Les fournisseurs associés à des niveaux élevés d’émissions de méthane se verront interdire toute transaction avec les importateurs européens et ne pourront renouveler leurs contrats existants. Les producteurs en provenance des États-Unis et de la Russie, principaux émetteurs mondiaux, seront affectés par ces mesures.

Surveillance globale et sanctions

La première phase se concentrera sur la collecte exhaustive des données et la mise en place d’un outil mondial pour le suivi des émetteurs de méthane. Dès 2030, des plafonds d’intensité en méthane entreront en application avec la possibilité pour l’UE d’exclure les combustibles fossiles trop polluants.

Les normes fixées par la Commission européenne seront supervisées par les pays membres et toute violation pourrait entraîner des sanctions administratives. Les autorités nationales joueront donc un rôle crucial dans l’application effective de cette législation.

Exigences en matière de reporting

Les entreprises fossiles devront communiquer leurs données dans un délai de 18 mois après l’entrée en vigueur du texte, avec une exigence croissante en précision au fil du temps. Quatre ans après l’application de la loi, toutes les sources d’émissions devront être signalées.

Des rapports annuels accompagnés d’inspections régulières permettront un suivi rigoureux. Il convient toutefois de noter que certaines installations anciennes telles que des mines ou des puits pétroliers et gaziers ne sont pas couvertes par cette loi.

L’Union européenne montre ici sa volonté d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. En imposant ces nouvelles règles, elle entend insuffler une dynamique plus ambitieuse lors des prochaines discussions internationales sur le climat.